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Groupe de recherches pour un autre code du travail

Groupe de recherches pour un autre code du travail

  • Le GR-PACT
    • Présentation du GR-PACT
    • Auteurs
    • Soutiens et remerciements
    • Contact
    • Réactions
  • Proposition de code du travail
    • Table des matières
    • Présentation
    • Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
    • Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
    • Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
    • Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
    • Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
    • Chapitre 7 :  EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
    • Chapitre 8 :  CONTROLE ET APPLICATION
    • Vos commentaires nous intéressent !

Section 1) Inspection du travail

Section 2) Droit pénal du travail

Section 3) Ordre juridictionnel social

  • Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
    • Section 1) Notion de contrat de travail
      • § 1 : Principe
      • § 2 : Salariés autonomes
      • § 3 : Salariés externalisés
    • Section 2) Contenu du contrat de travail
    • Section 3) Droits fondamentaux
      • § 1 : Proclamation
      • § 2 : Droit de grève
      • § 3 : Égalité et non-discrimination
        • a) Principes
        • b) Applications et sanctions
      • § 4 : Prohibition des harcèlements
    • Section 4) Pouvoir de l’employeur
      • § 1 : Règlement intérieur
      • § 2 : Pouvoir disciplinaire
      • § 3 : Évaluation et contrôle du travailleur et du candidat à un emploi
  • Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Section 1) Dispositions générales
    • Section 2) Clauses relatives à la rupture du contrat de travail
      • § 1 : Clause d’essai
      • § 2 : Clause de durée initiale
        • a) Cas de recours
        • b) Durée
        • c) Rupture en cours de durée initiale
        • d) Rupture à l’achèvement de la durée initiale
        • e) Contrôle judiciaire
    • Section 3) Démission
    • Section 4) Résiliation judiciaire
    • Section 5) Ruptures consenties
      • § 1 : Rupture consentie à l’initiative de l’employeur
      • § 2 : Rupture consentie à l’initiative du salarié
    • Section 6) Droit commun du licenciement
      • § 1 : Procédure
        • a) Entretien préalable
        • b) Décision de licencier
        • c) Préavis
      • § 2 : Justification
        • a) Préalables à la justification
        • b) Cause réelle et sérieuse
        • c) Sanction
      • § 3 : Effets du licenciement
        • a) Indemnités de licenciement
        • b) Transaction
    • Section 7) Licenciement en cas de maladie ou d’inaptitude du salarié
    • Section 8) Licenciement pour motif économique
      • § 1 : Informations et consultations
        • a) Licenciement individuel ou petits licenciements collectifs
        • b) Grands licenciements collectifs
      • § 2 : Eléments nécessaires à la justification du licenciement
        • a) Reclassement
        • b) Ordre des licenciements
        • c) Plan de sauvegarde de l’emploi
      • § 3 : Suites du licenciement économique
        • a) Congé de reclassement
        • b) Priorité de réembauche
      • § 4 : Licenciement et procédures collectives
    • Section 9) Restructurations
      • § 1 : Transfert des contrats
      • § 2 : Droit de préemption en cas de cession d’une unité économique
  • Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
    • Section 1) Règles générales
      • § 1 : Unités de représentation
        • a) Entreprises
        • b) Établissements
      • § 2 : Calcul des effectifs
    • Section 2) Organisations syndicales
      • § 1 : Objet
      • § 2 : Constitution et moyens
      • § 3 : Représentativité
        • a) Mesure de l’audience syndicale
        • b) Organisations de travailleurs
        • c) Organisations d’employeurs
      • § 4 : Actions en justice
      • § 5 : Section syndicale
        • a) Constitution
        • b) Activités et moyens
        • c) Réunions
        • d) Heures de délégation
      • § 6 : Délégué syndical
    • Section 3) Négociation collective
      • § 1 : Règles générales
        • a) Exigence de loyauté dans la négociation
        • b) Conclusion
        • c) Révision
      • § 2 : Conventions collectives interprofessionnelles
      • § 3 : Conventions collectives de branche et professionnelles
      • § 4 : Conventions collectives de groupe, d’entreprise ou d’établissement
        • a) Négociateurs
        • b) Règles communes aux négociations dans l’entreprise ou l’établissement
        • c) Règles propres à la négociation dans le groupe
        • d) Négociations obligatoires
    • Section 4) Application, modification et cessation des conventions collectives
      • § 1 : Information
      • § 2 : Convention collective applicable
        • a) Principe
        • b) Extension
        • c) Elargissement
      • § 3 : Conventions collectives et autres sources de droit
        • a) Convention collective et loi
        • b) Application de plusieurs conventions collectives
        • c) Convention collective et contrat de travail
      • § 4 : Cessation des conventions collectives
        • a) Dénonciation
        • b) Mise en cause
    • Section 5) Mise en place et composition du comité du personnel
      • § 1 : Membres du comité
      • § 2 : Mandats et moyens des délégués du personnel
      • § 3 : Elections des délégués du personnel
      • § 4 : Modification de l’unité de représentation
    • Section 6) Attributions des représentants du personnel
      • § 1 : Attributions des délégués du personnel
      • § 2 : Information du comité du personnel
      • § 3 : Consultation du comité du personnel
        • a) Domaine de la consultation
        • b) Procédure de consultation
        • c) Consultation en cas d’offre publique d’acquisition
      • § 4 : Droit d’alerte du comité
      • § 5 : Représentation dans les organes de direction
      • § 6 : Activités sociales et culturelles
    • Section 7) Fonctionnement du comité du personnel
      • § 1 : Moyens
      • § 2 : Réunion mensuelle
      • § 3 : Autres réunions
      • § 4 : Ordre du jour et procès-verbal
      • § 5 : Experts et autres personnes auditionnées par le comité
    • Section 8) Spécificités liées à la taille ou à l’organisation des entreprises
      • § 1 : Comités du personnel d’établissement et d’entreprise
      • § 2 : Comité du personnel de groupe
        • a) Notion de groupe
        • b) Mise en place et composition
        • b) Attributions
        • d) Fonctionnement et moyens
      • § 3 : Représentation du personnel dans les petites entreprises
        • a) Mise en place
        • b) Attributions
        • c) Moyens
      • § 4 : Représentations dans les entreprises de dimension européenne ou issues de fusion transfrontalières
    • Section 9) Protection des salariés exposés et de leurs mandats
      • § 1 : Qualité de salarié exposé
      • § 2 : Teneur de la protection
      • § 3 : Les sanctions
      • § 4 : Protection des membres de la section syndicale ayant utilisé des heures de délégation
      • § 5 : Dispositions pénales
  • Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
    • Section 1) Sources
    • Section 2) Temps contraints
      • § 1 : Notion de temps de travail
      • § 2 : Temps de travail maximal
      • § 3 : Heures supplémentaires
        • a) Définition
        • b) Majorations
        • c) Clauses de forfait
      • § 4 : Répartition du temps de travail
      • § 5 : Travail à temps partiel
        • a) Contrat
        • b) Durée minimale
        • c) Heures complémentaires
        • d) Répartition du temps de travail
        • e) Droits des travailleurs à temps partiel
        • f) Temps partiel intermittent
      • § 6 : Travail de nuit
      • § 7 : Astreintes
    • Section 3) Temps libre
      • § 1 : Notion de temps libre
      • § 2 : Temps libre quotidien
      • § 3 : Temps libre hebdomadaire
      • § 4 : Jours fériés
      • § 5 : Jeunes salariés
    • Section 4) Situations spécifiques
      • § 1 : Cadres dirigeants
      • § 2 : Salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps
      • § 3 : Travailleurs externalisés
      • § 4 : Forfait en heures
      • § 5 : Forfait en jours
      • § 6 : Charge de travail
    • Section 5) Information et contrôle
      • § 1 : Affichage
      • § 2 : Documentation et information
      • § 3 : Contrôle
    • Section 6) Congés annuels payés
      • § 1 : Acquisition du congé payé
      • § 2 : Départ en congé payé acquis
      • § 3 : Départ en congé payé principal par anticipation
      • § 4 : Congé de fin de semaine prolongée
      • § 5 : Report du congé payé
      • § 6 : Indemnité de congé payé
      • § 7 : Indemnité compensatrice de congé payé
      • § 8 : Indemnité en cas de fermeture de l’établissement excédant la durée du congé payé
      • § 9 : Caisses de congés payés
    • Section 7) Congés liés à un événement ou à une situation particulière
      • § 1 : Parentalité
        • a) Protection de l’emploi
        • b) Changement temporaire d’affectation de la salariée enceinte
        • c) Autorisations d’absence
        • d) Congé parental
        • e) Allaitement
        • f) Congé d’éducation
      • § 2 : Congé maladie
      • § 3 : Congé sabbatique
        • a) Règles de principe
        • b) Congé sabbatique pour soutenir un proche
        • c) Congé sabbatique pour élection à un mandat politique
      • § 4 : Congés courts
        • a) Congés de plein droit
        • b) Congés susceptibles d’être refusés ou différés
  • Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
    • Section 1) Définition
    • Section 2) Calcul et montant
      • § 1 : Modalités générales
      • § 2 : Salaire minimum
      • § 3 : Mensualisation
      • § 4 : Rémunération des travailleurs externalisés
      • § 5 : Contreparties spécifiques
    • Section 3) Paiement du salaire
      • § 1 : Exigibilité
      • § 2 : Prescription
      • § 3 : Formes
      • § 4 : Chèque emploi
      • § 5 : Retenues
      • § 6 : Saisie
    • Section 4) Partage des résultats et du capital de l’entreprise
      • § 1 : Partage des résultats
      • § 2 : Partage du capital
    • Section 5) Protection des créances du salarié
      • § 1 : Droit de gage général
      • § 2 : Garants
    • Section 6) Protection des créances lors d’une procédure collective
      • § 1 : Assurance générale des salaires
        • a) Organisation
        • b) Créances garanties
        • c) Action en recouvrement des sommes versées au titre de la garantie
      • § 2 : Super privilège
      • § 3 : Etablissement des créances par le mandataire judiciaire
        • a) Créances antérieures au jugement d’ouverture de la procédure
        • b) Créances postérieures au jugement d’ouverture de la procédure
        • § 4 : Effets du jugement d’ouverture sur les instances en cours
      • § 5 : Exécution de la garantie
      • § 6 : Insolvabilité d’un employeur établi à l’étranger
        • a) Employeur établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
        • b) Employeur établi hors d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
  • Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
    • Section 1) Obligations de l’employeur
    • Section 2) Obligation de protection et droit de retrait du salarié
    • Section 3) Service de santé au travail et suivi des salariés
      • § 1 : Organisation du service de santé au travail
      • § 2 : Attributions du service de santé au travail
      • § 3 : Suivi des salariés
    • Section 4) Comité de santé et des conditions de travail
      • § 1 : Mise en place du comité de santé et des conditions de travail
      • § 2 : Composition et fonctionnement du comité de santé et des conditions de travail
      • § 3 : Mission générale du comité de santé et des conditions de travail
      • § 4 : Moyens du comité de santé et des conditions de travail
  • Chapitre 7 : EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
    • Section 1) Accès à l’emploi
      • a) Recrutement
      • b) Embauche
    • Section 2) Intermédiaires sur le marché du travail
      • § 1 : Placement.
      • § 2 : Prêt et mise à disposition de salarié
        • a) Principes
        • b) Associations intermédiaires
        • c) Association de service à la personne
        • d) Mise à disposition après d’une organisation syndicale
      • § 3 : Centres d’aide à la gestion du personnel
      • § 4 : Portage salarial
      • § 5 : Sous-traitance
      • § 6 : Détachement international
    • Section 3) Travail dissimulé
    • Section 4) Service public de l’emploi
      • § 1 : Définition et obligations du service public de l’emploi
      • § 2 : Organismes en charge du service public de l’emploi
        • a) Principaux organismes
        • b) Pôle emploi
        • c) Médiateurs
        • d) Organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage
        • e) Autres organismes
      • § 3 : Accompagnement du demandeur d’emploi par Pôle emploi
        • a) Déclaration du demandeur d’emploi
        • b) Programme de recherche d’emploi
      • § 4 : Recours amiable et contentieux
    • Section 5) Assurance chômage
      • § 1 : Bénéficiaires
      • § 2 : Allocation d’assurance chômage
        • a) Modalités
        • b) Trop-perçus
        • c) Conventions collectives relatives à l’assurance chômage
        • d) Suivi parlementaire et gouvernemental
      • § 3 : Contrôle et sanction du demandeur d’emploi
      • § 4 : Financement de l’assurance chômage
      • § 5 : Régimes particuliers
        • a) Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries
        • b) Professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle
    • Section 6) Chômage partiel
    • Section 7) Situation de travail spécifiques
      • § 1 : Jeunes salariés
      • § 2 : Travailleurs handicapés
        • a) Reconnaissance et orientation
        • b) Droits et garanties
        • c) Obligation d’emploi
        • d) Fonds pour l’emploi des personnes handicapées
      • § 3 : Travailleurs des plateformes informatiques
      • § 4 : Gérants de succursales
      • § 5 : Représentants de commerce
      • § 6 : Activités littéraires, journalistiques et artistiques
    • Section 8) Formation professionnelle tout au long de la vie
      • § 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle
      • § 2 : Stage
      • § 3 : Apprentissage
      • § 4 : Formation professionnelle continue
      • § 5 : Validation des acquis de l’expérience
  • Chapitre 8 : CONTROLE ET APPLICATION
    • Section 1) Inspection du travail
      • § 1 : Principes
      • § 2 : Compétence des agents
      • § 3 : Prérogatives et moyens d’intervention
        • a) Droit d’entrée
        • b) Droit de prélèvement
        • c) Accès aux documents
        • d) Recherche et constatation des infractions
        • e) Mises en demeure
        • f) Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures
        • g) Transaction pénale
        • h) Amendes administratives
      • § 4 : Mesures et procédures d’urgence
      • § 5 : Recours
      • § 6 : Actions en référé de l’inspecteur du travail
        • a) Santé au travail
        • b) Repos dominical
        • c) Clauses de durée initiale
        • d) Accident du travail
        • e) Entrave aux contrôle des inspecteurs du travail
    • Section 2) Droit pénal du travail
    • Section 3) Ordre juridictionnel social
  • Le GR-PACT
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    • Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
    • Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
    • Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
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