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Groupe de recherches pour un autre code du travail
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Le GR-PACT
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Proposition de code du travail
Table des matières
Présentation
Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
Chapitre 7 : EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
Chapitre 8 : CONTROLE ET APPLICATION
Vos commentaires nous intéressent !
Chapitre 7 : EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
Section 1) Accès à l’emploi
Section 2) Intermédiaires sur le marché du travail
Section 3) Travail dissimulé
Section 4) Service public de l’emploi
Section 5) Assurance chômage
Section 6) Chômage partiel
Section 7) Situations de travail spécifiques
Section 8) Formation professionnelle tout au long de la vie
