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Groupe de recherches pour un autre code du travail
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Le GR-PACT
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Proposition de code du travail
Table des matières
Présentation
Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
Chapitre 7 : EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
Chapitre 8 : CONTROLE ET APPLICATION
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Section 1) Sources
Section 2) Temps contraints
Section 3) Temps libre
Section 4) Situations spécifiques
Section 5) Information et contrôle
Section 6) Congés annuels payés
Section 7) Congés liés à un événement ou à une situation particulière