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Groupe de recherches pour un autre code du travail
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Proposition de code du travail
Table des matières
Présentation
Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
Chapitre 7 : EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
Chapitre 8 : CONTROLE ET APPLICATION
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CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
Section 1) Notion de contrat de travail
Section 2) Contenu du contrat de travail
Section 3) Droits fondamentaux
Section 4) Pouvoir de l’employeur
