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Groupe de recherches pour un autre code du travail

Groupe de recherches pour un autre code du travail

  • Le GR-PACT
    • Présentation du GR-PACT
    • Auteurs
    • Soutiens et remerciements
    • Contact
    • Réactions
  • Proposition de code du travail
    • Table des matières
    • Présentation
    • Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
    • Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
    • Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
    • Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
    • Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
    • Chapitre 7 :  EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
    • Chapitre 8 :  CONTROLE ET APPLICATION
    • Vos commentaires nous intéressent !

Section 8) Spécificités liées à la taille ou à l’organisation des entreprises

Section 9) Protection des salariés exposés et de leurs mandats

Section 1) Sources

Section 2) Temps contraints

Section 3) Temps libre

Section 4) Situations spécifiques

Section 5) Information et contrôle

Section 6) Congés annuels payés

Section 7) Congés liés à un événement ou à une situation particulière

Section 1) Définition

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  • Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
    • Section 1) Notion de contrat de travail
      • § 1 : Principe
      • § 2 : Salariés autonomes
      • § 3 : Salariés externalisés
    • Section 2) Contenu du contrat de travail
    • Section 3) Droits fondamentaux
      • § 1 : Proclamation
      • § 2 : Droit de grève
      • § 3 : Égalité et non-discrimination
        • a) Principes
        • b) Applications et sanctions
      • § 4 : Prohibition des harcèlements
    • Section 4) Pouvoir de l’employeur
      • § 1 : Règlement intérieur
      • § 2 : Pouvoir disciplinaire
      • § 3 : Évaluation et contrôle du travailleur et du candidat à un emploi
  • Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Section 1) Dispositions générales
    • Section 2) Clauses relatives à la rupture du contrat de travail
      • § 1 : Clause d’essai
      • § 2 : Clause de durée initiale
        • a) Cas de recours
        • b) Durée
        • c) Rupture en cours de durée initiale
        • d) Rupture à l’achèvement de la durée initiale
        • e) Contrôle judiciaire
    • Section 3) Démission
    • Section 4) Résiliation judiciaire
    • Section 5) Ruptures consenties
      • § 1 : Rupture consentie à l’initiative de l’employeur
      • § 2 : Rupture consentie à l’initiative du salarié
    • Section 6) Droit commun du licenciement
      • § 1 : Procédure
        • a) Entretien préalable
        • b) Décision de licencier
        • c) Préavis
      • § 2 : Justification
        • a) Préalables à la justification
        • b) Cause réelle et sérieuse
        • c) Sanction
      • § 3 : Effets du licenciement
        • a) Indemnités de licenciement
        • b) Transaction
    • Section 7) Licenciement en cas de maladie ou d’inaptitude du salarié
    • Section 8) Licenciement pour motif économique
      • § 1 : Informations et consultations
        • a) Licenciement individuel ou petits licenciements collectifs
        • b) Grands licenciements collectifs
      • § 2 : Eléments nécessaires à la justification du licenciement
        • a) Reclassement
        • b) Ordre des licenciements
        • c) Plan de sauvegarde de l’emploi
      • § 3 : Suites du licenciement économique
        • a) Congé de reclassement
        • b) Priorité de réembauche
      • § 4 : Licenciement et procédures collectives
    • Section 9) Restructurations
      • § 1 : Transfert des contrats
      • § 2 : Droit de préemption en cas de cession d’une unité économique
  • Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
    • Section 1) Règles générales
      • § 1 : Unités de représentation
        • a) Entreprises
        • b) Établissements
      • § 2 : Calcul des effectifs
    • Section 2) Organisations syndicales
      • § 1 : Objet
      • § 2 : Constitution et moyens
      • § 3 : Représentativité
        • a) Mesure de l’audience syndicale
        • b) Organisations de travailleurs
        • c) Organisations d’employeurs
      • § 4 : Actions en justice
      • § 5 : Section syndicale
        • a) Constitution
        • b) Activités et moyens
        • c) Réunions
        • d) Heures de délégation
      • § 6 : Délégué syndical
    • Section 3) Négociation collective
      • § 1 : Règles générales
        • a) Exigence de loyauté dans la négociation
        • b) Conclusion
        • c) Révision
      • § 2 : Conventions collectives interprofessionnelles
      • § 3 : Conventions collectives de branche et professionnelles
      • § 4 : Conventions collectives de groupe, d’entreprise ou d’établissement
        • a) Négociateurs
        • b) Règles communes aux négociations dans l’entreprise ou l’établissement
        • c) Règles propres à la négociation dans le groupe
        • d) Négociations obligatoires
    • Section 4) Application, modification et cessation des conventions collectives
      • § 1 : Information
      • § 2 : Convention collective applicable
        • a) Principe
        • b) Extension
        • c) Elargissement
      • § 3 : Conventions collectives et autres sources de droit
        • a) Convention collective et loi
        • b) Application de plusieurs conventions collectives
        • c) Convention collective et contrat de travail
      • § 4 : Cessation des conventions collectives
        • a) Dénonciation
        • b) Mise en cause
    • Section 5) Mise en place et composition du comité du personnel
      • § 1 : Membres du comité
      • § 2 : Mandats et moyens des délégués du personnel
      • § 3 : Elections des délégués du personnel
      • § 4 : Modification de l’unité de représentation
    • Section 6) Attributions des représentants du personnel
      • § 1 : Attributions des délégués du personnel
      • § 2 : Information du comité du personnel
      • § 3 : Consultation du comité du personnel
        • a) Domaine de la consultation
        • b) Procédure de consultation
        • c) Consultation en cas d’offre publique d’acquisition
      • § 4 : Droit d’alerte du comité
      • § 5 : Représentation dans les organes de direction
      • § 6 : Activités sociales et culturelles
    • Section 7) Fonctionnement du comité du personnel
      • § 1 : Moyens
      • § 2 : Réunion mensuelle
      • § 3 : Autres réunions
      • § 4 : Ordre du jour et procès-verbal
      • § 5 : Experts et autres personnes auditionnées par le comité
    • Section 8) Spécificités liées à la taille ou à l’organisation des entreprises
      • § 1 : Comités du personnel d’établissement et d’entreprise
      • § 2 : Comité du personnel de groupe
        • a) Notion de groupe
        • b) Mise en place et composition
        • b) Attributions
        • d) Fonctionnement et moyens
      • § 3 : Représentation du personnel dans les petites entreprises
        • a) Mise en place
        • b) Attributions
        • c) Moyens
      • § 4 : Représentations dans les entreprises de dimension européenne ou issues de fusion transfrontalières
    • Section 9) Protection des salariés exposés et de leurs mandats
      • § 1 : Qualité de salarié exposé
      • § 2 : Teneur de la protection
      • § 3 : Les sanctions
      • § 4 : Protection des membres de la section syndicale ayant utilisé des heures de délégation
      • § 5 : Dispositions pénales
  • Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
    • Section 1) Sources
    • Section 2) Temps contraints
      • § 1 : Notion de temps de travail
      • § 2 : Temps de travail maximal
      • § 3 : Heures supplémentaires
        • a) Définition
        • b) Majorations
        • c) Clauses de forfait
      • § 4 : Répartition du temps de travail
      • § 5 : Travail à temps partiel
        • a) Contrat
        • b) Durée minimale
        • c) Heures complémentaires
        • d) Répartition du temps de travail
        • e) Droits des travailleurs à temps partiel
        • f) Temps partiel intermittent
      • § 6 : Travail de nuit
      • § 7 : Astreintes
    • Section 3) Temps libre
      • § 1 : Notion de temps libre
      • § 2 : Temps libre quotidien
      • § 3 : Temps libre hebdomadaire
      • § 4 : Jours fériés
      • § 5 : Jeunes salariés
    • Section 4) Situations spécifiques
      • § 1 : Cadres dirigeants
      • § 2 : Salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps
      • § 3 : Travailleurs externalisés
      • § 4 : Forfait en heures
      • § 5 : Forfait en jours
      • § 6 : Charge de travail
    • Section 5) Information et contrôle
      • § 1 : Affichage
      • § 2 : Documentation et information
      • § 3 : Contrôle
    • Section 6) Congés annuels payés
      • § 1 : Acquisition du congé payé
      • § 2 : Départ en congé payé acquis
      • § 3 : Départ en congé payé principal par anticipation
      • § 4 : Congé de fin de semaine prolongée
      • § 5 : Report du congé payé
      • § 6 : Indemnité de congé payé
      • § 7 : Indemnité compensatrice de congé payé
      • § 8 : Indemnité en cas de fermeture de l’établissement excédant la durée du congé payé
      • § 9 : Caisses de congés payés
    • Section 7) Congés liés à un événement ou à une situation particulière
      • § 1 : Parentalité
        • a) Protection de l’emploi
        • b) Changement temporaire d’affectation de la salariée enceinte
        • c) Autorisations d’absence
        • d) Congé parental
        • e) Allaitement
        • f) Congé d’éducation
      • § 2 : Congé maladie
      • § 3 : Congé sabbatique
        • a) Règles de principe
        • b) Congé sabbatique pour soutenir un proche
        • c) Congé sabbatique pour élection à un mandat politique
      • § 4 : Congés courts
        • a) Congés de plein droit
        • b) Congés susceptibles d’être refusés ou différés
  • Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
    • Section 1) Définition
    • Section 2) Calcul et montant
      • § 1 : Modalités générales
      • § 2 : Salaire minimum
      • § 3 : Mensualisation
      • § 4 : Rémunération des travailleurs externalisés
      • § 5 : Contreparties spécifiques
    • Section 3) Paiement du salaire
      • § 1 : Exigibilité
      • § 2 : Prescription
      • § 3 : Formes
      • § 4 : Chèque emploi
      • § 5 : Retenues
      • § 6 : Saisie
    • Section 4) Partage des résultats et du capital de l’entreprise
      • § 1 : Partage des résultats
      • § 2 : Partage du capital
    • Section 5) Protection des créances du salarié
      • § 1 : Droit de gage général
      • § 2 : Garants
    • Section 6) Protection des créances lors d’une procédure collective
      • § 1 : Assurance générale des salaires
        • a) Organisation
        • b) Créances garanties
        • c) Action en recouvrement des sommes versées au titre de la garantie
      • § 2 : Super privilège
      • § 3 : Etablissement des créances par le mandataire judiciaire
        • a) Créances antérieures au jugement d’ouverture de la procédure
        • b) Créances postérieures au jugement d’ouverture de la procédure
        • § 4 : Effets du jugement d’ouverture sur les instances en cours
      • § 5 : Exécution de la garantie
      • § 6 : Insolvabilité d’un employeur établi à l’étranger
        • a) Employeur établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
        • b) Employeur établi hors d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
  • Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
    • Section 1) Obligations de l’employeur
    • Section 2) Obligation de protection et droit de retrait du salarié
    • Section 3) Service de santé au travail et suivi des salariés
      • § 1 : Organisation du service de santé au travail
      • § 2 : Attributions du service de santé au travail
      • § 3 : Suivi des salariés
    • Section 4) Comité de santé et des conditions de travail
      • § 1 : Mise en place du comité de santé et des conditions de travail
      • § 2 : Composition et fonctionnement du comité de santé et des conditions de travail
      • § 3 : Mission générale du comité de santé et des conditions de travail
      • § 4 : Moyens du comité de santé et des conditions de travail
  • Chapitre 7 : EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
    • Section 1) Accès à l’emploi
      • a) Recrutement
      • b) Embauche
    • Section 2) Intermédiaires sur le marché du travail
      • § 1 : Placement.
      • § 2 : Prêt et mise à disposition de salarié
        • a) Principes
        • b) Associations intermédiaires
        • c) Association de service à la personne
        • d) Mise à disposition après d’une organisation syndicale
      • § 3 : Centres d’aide à la gestion du personnel
      • § 4 : Portage salarial
      • § 5 : Sous-traitance
      • § 6 : Détachement international
    • Section 3) Travail dissimulé
    • Section 4) Service public de l’emploi
      • § 1 : Définition et obligations du service public de l’emploi
      • § 2 : Organismes en charge du service public de l’emploi
        • a) Principaux organismes
        • b) Pôle emploi
        • c) Médiateurs
        • d) Organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage
        • e) Autres organismes
      • § 3 : Accompagnement du demandeur d’emploi par Pôle emploi
        • a) Déclaration du demandeur d’emploi
        • b) Programme de recherche d’emploi
      • § 4 : Recours amiable et contentieux
    • Section 5) Assurance chômage
      • § 1 : Bénéficiaires
      • § 2 : Allocation d’assurance chômage
        • a) Modalités
        • b) Trop-perçus
        • c) Conventions collectives relatives à l’assurance chômage
        • d) Suivi parlementaire et gouvernemental
      • § 3 : Contrôle et sanction du demandeur d’emploi
      • § 4 : Financement de l’assurance chômage
      • § 5 : Régimes particuliers
        • a) Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries
        • b) Professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel et du spectacle
    • Section 6) Chômage partiel
    • Section 7) Situation de travail spécifiques
      • § 1 : Jeunes salariés
      • § 2 : Travailleurs handicapés
        • a) Reconnaissance et orientation
        • b) Droits et garanties
        • c) Obligation d’emploi
        • d) Fonds pour l’emploi des personnes handicapées
      • § 3 : Travailleurs des plateformes informatiques
      • § 4 : Gérants de succursales
      • § 5 : Représentants de commerce
      • § 6 : Activités littéraires, journalistiques et artistiques
    • Section 8) Formation professionnelle tout au long de la vie
      • § 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle
      • § 2 : Stage
      • § 3 : Apprentissage
      • § 4 : Formation professionnelle continue
      • § 5 : Validation des acquis de l’expérience
  • Chapitre 8 : CONTROLE ET APPLICATION
    • Section 1) Inspection du travail
      • § 1 : Principes
      • § 2 : Compétence des agents
      • § 3 : Prérogatives et moyens d’intervention
        • a) Droit d’entrée
        • b) Droit de prélèvement
        • c) Accès aux documents
        • d) Recherche et constatation des infractions
        • e) Mises en demeure
        • f) Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures
        • g) Transaction pénale
        • h) Amendes administratives
      • § 4 : Mesures et procédures d’urgence
      • § 5 : Recours
      • § 6 : Actions en référé de l’inspecteur du travail
        • a) Santé au travail
        • b) Repos dominical
        • c) Clauses de durée initiale
        • d) Accident du travail
        • e) Entrave aux contrôle des inspecteurs du travail
    • Section 2) Droit pénal du travail
    • Section 3) Ordre juridictionnel social
  • Le GR-PACT
    • Présentation du GR-PACT
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    • Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL ET POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
    • Chapitre 2 : RUPTURE ET TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Chapitre 3 : SYNDICATS, REPRESENTATION ET NEGOCIATION COLLECTIVE
    • Chapitre 4 : TEMPS DE TRAVAIL
    • Chapitre 5 : SALAIRE ET AUTRES CONTREPARTIES
    • Chapitre 6 : SANTE AU TRAVAIL
    • Chapitre 7 :  EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL
    • Chapitre 8 :  CONTROLE ET APPLICATION
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