Une refonte complète du droit pénal du travail n’a pas été possible dans le cadre du présent code. Certaines infractions nodales ont été reprises ici ou là, une certaine coordination des peines a été pensée entre ces infractions (entrave, travail dissimulé…) et des sanctions pénales ou administratives ont été prévues. Mais le travail est toutefois loin d’avoir été sur ce point exhaustif. Pareille refonte supposerait une étude approfondie avec des spécialistes de droit pénal et avec les autorités chargées d’organiser la répression pénale, travail que nous n’avons pas pu mener.
Chapitre 8 : CONTRÔLE ET APPLICATION